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Est-il possible de combiner le travail indépendant et les allocations de chômage ?

Qui a droit aux allocations de chômage ?

L'allocation de chômage publique est accordée aux travailleurs sans emploi, à condition qu'ils puissent prouver une période de cotisation minimale de 360 jours au cours des 6 années précédant la situation de chômage légal.

Quand peut-on combiner le chômage et le travail indépendant ?

On suppose que les bénéficiaires d'allocations de chômage ne perçoivent pas d'autres revenus pour leur travail. Toutefois, le Service public de l'emploi de l'État (SEPE) permet de combiner l'allocation de chômage et le travail indépendant lorsque certaines conditions sont remplies.

Concrètement, les travailleurs qui perçoivent des allocations de chômage peuvent commencer une activité indépendante, s'inscrire en tant que telle, sans que la prestation contributive ne soit interrompue. Toutefois, cette compatibilité ne peut être maintenue que pendant un maximum de 270 jours, ou moins si la prestation contributive prend fin plus tôt.

Cette compatibilité est également disponible pour ceux qui s'affilient en tant qu'associés de sociétés de travail nouvellement créées ou de coopératives de travail associé nouvellement créées, qui sont incluses dans le régime spécial de sécurité sociale qui correspond à leur activité indépendante.

Le travailleur qui bénéficie de cette compatibilité recevra 100 % du montant de l'allocation de chômage avec déduction de l'impôt sur le revenu, le cas échéant, et sans déduction des cotisations de sécurité sociale. Pour pouvoir combiner le chômage et le travail indépendant, l'intéressé doit demander la compatibilité dans les 15 jours suivant le début de l'activité indépendante.

Qu'advient-il de ma prestation si je commence à travailler en tant que travailleur indépendant et que je ne demande pas la compatibilité ?

Si la demande n'est pas présentée dans les délais et sous la forme prévus, l'allocation de chômage sera supprimée ou suspendue, selon la durée de la nouvelle activité.

Pour pouvoir reprendre la prestation une fois l'activité indépendante terminée, le travailleur doit également s'être inscrit comme travailleur indépendant au régime spécial de sécurité sociale des travailleurs à leur compte ou des travailleurs indépendants ou au régime spécial des gens de mer.

Dans le cas contraire, il est mis fin à la prestation, sauf si l'activité indépendante a duré moins de 24 mois, auquel cas cette exigence n'existe pas.

Si les conditions ci-dessus sont remplies et que le travailleur souhaite reprendre l'activité, il doit introduire la demande dans les 15 jours ouvrables suivant la cessation de son activité indépendante.

Si, après avoir cessé d'exercer une activité indépendante, vous avez droit à la protection contre le chômage, vous pouvez choisir entre recevoir cette prestation ou continuer à bénéficier de la protection contre le chômage qui a été suspendue.

Si vous choisissez la prestation qui a été suspendue, les cotisations qui ont donné lieu à la prestation que vous n'avez pas choisie ne seront pas prises en compte pour une prestation ultérieure.